1.   Notre engagement 

Chez Trust Bank Algeria, la protection des données à caractère personnel ne relève pas d’une simple conformité réglementaire. Elle incarne une responsabilité institutionnelle, un devoir de confiance et une exigence de souveraineté numérique. Parce que chaque donnée confiée à la Banque engage notre parole, notre réputation et notre devoir de transparence, nous la traitons avec rigueur, dignité et discernement.

Conformément à la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, nous nous engageons à garantir la licéité, la loyauté, la sécurité et la traçabilité de tous les traitements opérés, dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées.

2. Cadre légal

La présente politique est établie en application :

• De la loi n°18-07 du 10 juin 2018 ;
• Des textes réglementaires émanant de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).

3. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par Trust Bank Algeria, qu’ils soient automatisés ou non, dans le cadre :

• De la relation contractuelle avec les clients (personnes physiques ou morales) ;
• De la gestion des ressources humaines et des candidatures ;
• Des relations avec les partenaires, prestataires et sous-traitants ;
• De l’exploitation des services numériques, applications mobiles et plateformes en ligne ;
• De la communication institutionnelle, commerciale et réglementaire.

4. À qui s’applique cette politique ?

La présente politique concerne toute personne physique dont les données sont traitées par Trust Bank Algeria, notamment :

• Les clients et prospects ;
• Les représentants légaux, associés ou bénéficiaires effectifs de sociétés clientes ;
• Les collaborateurs, candidats à l’emploi, prestataires et sous-traitants ;
• Les visiteurs de nos agences, de notre site web ou de nos plateformes numériques ;
• Toute personne concernée par une opération de sécurité, de contrôle ou de communication institutionnelle.

5. Catégories de données traitées

Trust Bank Algeria collecte et traite, selon les cas, les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité, signature ;
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
• Données professionnelles : fonction, employeur, statut ;
• Données bancaires et financières : revenus, comptes, historique de transactions, situation fiscale ;
• Données contractuelles : produits et services souscrits, engagements contractuels ;

6. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• La gestion de la relation bancaire et contractuelle ;
• Le respect des obligations légales, réglementaires et prudentielles ;
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• La gestion administrative et sociale des ressources humaines ;
• La sécurisation des systèmes d’information et des infrastructures ;
• La communication institutionnelle et commerciale ;
• La prévention des fraudes et la gestion des contentieux ;
• L’amélioration continue des services et de l’expérience client.

7. Fondements juridiques du traitement

Les traitements mis en œuvre par Trust Bank Algeria reposent sur l’un des fondements juridiques suivants :

• Le consentement libre, spécifique, éclairé et explicite de la personne concernée ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
• La réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• L’intérêt légitime du responsable du traitement, dans le respect des droits et libertés fondamentaux.

8. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. À l’issue de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

9. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans le respect du principe de finalité, aux destinataires suivants :

Services internes habilités de Trust Bank Algeria ;

• Prestataires et sous-traitants agissant pour le compte de la Banque ;
• Autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, dans le cadre de leurs prérogatives légales;
• Partenaires institutionnels ou commerciaux, avec le consentement préalable de la personne concernée.

10. Transferts internationaux

Tout transfert de données à caractère personnel vers un État tiers est soumis à l’autorisation préalable de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP), conformément à l’article 45 de la loi n°18-07. Ces transferts ne peuvent être effectués que vers des pays assurant un niveau de protection adéquat.

11. Sécurité des données

Trust Bank Algeria met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour assurer :

• La confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données ;
• La protection contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction ;
• La traçabilité des opérations de traitement ;
• La sensibilisation et la formation des personnels concernés.

12. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 32 à 37 de la loi n°18-07, toute personne concernée dispose des droits suivants:

• Droit à l’information ;
• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à l’effacement, dans les cas prévus par la loi ;

13. Modalités d’exercice des droits

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par voie postale ou électronique, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par Trust Bank Algeria :

         Adresse postale : Trust Bank Algeria – 70, Chemin Larbi Allik , Hydra , 16030 Alger , Algérie

         Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute demande sera traitée dans les délais légaux, avec diligence, confidentialité et traçabilité.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction des modifications législatives, réglementaires ou organisationnelles. Toute mise à jour substantielle fera l’objet d’une publication sur le site officiel de Trust Bank Algeria.

Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025

En accédant aux services proposés par Trust Bank Algeria, qu’ils soient fournis en agence, à distance ou par voie numérique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données à caractère personnel et consentez à ce que vos données soient traitées conformément à ses dispositions.